POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dernière mise à jour : 20 avril 2022
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Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, Retrofuture Electric Véhicules, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par Retrofuture Electric Véhicules et comment exercer vos droits à ce sujet. Cette politique complète les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente du Site, ainsi que tout document ou mention d’information renvoyant à la présente politique.
Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à Retrofuture Electric Véhicules en envoyant un email à l’adresse suivante : dpo@rev-mobilities.com
Toutes les données que vous saisissez sur le Site ou lorsque vous communiquez avec Retrofuture Electric Véhicules, à savoir :
Catégories de données | Exemples de données |
| Données d’identification | Civilité, nom, prénom |
| Coordonnées | Adresses postale et électronique, numéro de téléphone |
Le cas échéant, vous pouvez être amené à nous communiquer les données personnelles d’un tiers, en particulier si vous passez une pré-commande pour un tiers (civilité, nom, prénom, etc.). Dans ce cadre, nous vous rappelons que vous êtes tenu d’informer cette personne de la communication et du traitement de ses données personnelles par Retrofuture Electric Véhicules et de lui communiquer la présente politique de protection des données personnelles.
Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le Site via des cookies et autres traceurs, à savoir :
Catégories de données | Exemples de données | Finalités |
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Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives pour pouvoir bénéficier de tous les services proposés sur le Site, en particulier passer une commande sur le Site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires demandées, Retrofuture Electric Véhicules ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés, notamment le traitement de votre commande, ni de répondre à vos autres demandes éventuelles.
Retrofuture Electric Véhicules traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :
Finalités | Exemples d'utilisation de vos données personnelles | Fondements Juridiques |
| Traitement de vos demandes de contact |
| Intérêt légitime de Retrofuture Electric Véhicules à vous renseigner sur ses activités |
| Amélioration du Site ainsi que de votre expérience utilisateur |
| Intérêt légitime de Retrofuture Electric Véhicules à améliorer le Site ainsi que votre expérience utilisateur |
| Gestion d'un précontentieux ou d'un contentieux |
| Intérêt légitime de Retrofuture Electric Véhicules à défendre ses droits et intérêts |
| Respect des obligations légales et réglementaires |
| Obligation légales et règlementaires s'imposant à Retrofuture Electric Vehicules |
Destinataires | Finalités |
| Retrofuture Electric Véhicules et son personnel autorisé | Fourniture des services proposés sur le Site (ex : traitement des pré-commandes, traitement des demandes de contact) et à des fins de gestion administrative, opérationnelle et commerciale du Site |
| Sous-traitants de Retrofuture Electric Véhicules (hébergeur, prestataire informatique, etc...) | À des fins exclusivement techniques ou logistiques dans le cadre de la gestion administrative, opérationnelle et commerciale du Site et de ses services |
| Autorités administratives ou judiciaires | Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part ou en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires |
| Conseils externes | Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différends et d’autres sujets juridiques le cas échéant |
| Autres tiers | À la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d'actifs de Retrofuture Electric Véhicules ou d'une transaction similaire, ainsi qu'en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'actifs de Retrofuture Electric Véhicules |
Dans la mesure du possible, vos données sont traitées au sein l’Union européenne (UE)/l’Espace économique européen (EEE) étant précisé que dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, de Retrofuture Electric Véhicules s’engage, à défaut de décision d’adéquation et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l’Etat tiers où est établi le destinataire de vos données personnelles, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types), dont la communication pourra être directement obtenue auprès de Retrofuture Electric Véhicules en envoyant un email à dpo@rev-mobilities.com
Retrofuture Electric Véhicules a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.
Retrofuture Electric Véhicules garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenée à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles. Dans ce cadre, les pratiques de Retrofuture Electric Véhicules sont régulièrement revues et mises à jour afin d’assurer la confidentialité des données personnelles et veiller à ce que les politiques internes soient respectées.
Si vous trouvez une vulnérabilité ou si vous voulez signaler un incident de sécurité, nous vous invitons à vous envoyer un email à dpo@rev-mobilities.com
De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.
Sauf exceptions :
Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées pendant :
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Il est précisé que l’exercice de ces droits est fonction de la base légale du traitement, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :
Accès | Rectification | Effacement | Limitation | Portabilité | Opposition | |
Consentement | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Retrait du consentement |
Mesures pré-contractuelles | Oui | Non | Non | |||
Contrat | Oui | Oui | Non | |||
Intérêt légitime | Oui | Non | Oui | |||
Obligations légales | Non | Non | Non |
Dans certaines circonstances, Retrofuture Electric Véhicules pourra être amenée à vous demander des informations spécifiques, afin de confirmer votre identité et garantir l’exercice de vos droits. Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour s’assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.
Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez directement contacter Retrofuture Electric Véhicules en envoyant un email à l’adresse suivante : dpo@rev-mobilities.com ou en adressant un courrier à RETROFUTURE ELECTRIC VÉHICULES, DPO, 5 rue Cambon 75001 Paris France.
Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.
La présente politique est datée de manière précise et pourra être modifiée et mise à jour par RETROFUTURE ELECTRIC VÉHICULES à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site ou des réglementations en vigueur. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au Site.