Données personnelles

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 20 avril 2022

Le site internet https: rev-professional.com (ci-après le « Site »), édité par la société Retrofuture Electric Véhicules (REV)  (ci-après « Retrofuture Electric Véhicules » ou « nous ») est un site de présentation des services de Retrofuture Electric Véhicules et de vente en ligne de véhicules.

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site, vous êtes amené à communiquer à Rev-Professional des données personnelles vous concernant.

Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, Retrofuture Electric Véhicules, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par Retrofuture Electric Véhicules et comment exercer vos droits à ce sujet. Cette politique complète les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente du Site, ainsi que tout document ou mention d’information renvoyant à la présente politique.

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à Retrofuture Electric Véhicules en envoyant un email à l’adresse suivante : dpo@rev-mobilities.com

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRAITÉES PAR RETROFUTURE ELECTRIC VEHICULES ?

Toutes les données que vous saisissez sur le Site ou lorsque vous communiquez avec Retrofuture Electric Véhicules, à savoir  : 

Catégories de données
Exemples de données
Données d’identificationCivilité, nom, prénom
CoordonnéesAdresses postale et électronique, numéro de téléphone

 

Le cas échéant, vous pouvez être amené à nous communiquer les données personnelles d’un tiers, en particulier si vous passez une pré-commande pour un tiers (civilité, nom, prénom, etc.). Dans ce cadre, nous vous rappelons que vous êtes tenu d’informer cette personne de la communication et du traitement de ses données personnelles par Retrofuture Electric Véhicules et de lui communiquer la présente politique de protection des données personnelles.

Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le Site via des cookies et autres traceurs, à savoir :

Catégories de données
Exemples de données
Finalités
Données de connexion et de navigationDate et heure de connexion, adresse IP, appareil, navigateur, système d’exploitation, données de configuration système, pages et fichiers consultésCes données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du Site et de ses services, ainsi qu’à la mesure d’audience. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de gestion des cookies du Site. 

 

Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives pour pouvoir bénéficier de tous les services proposés sur le Site, en particulier passer une commande sur le Site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires demandées, Retrofuture Electric Véhicules ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés, notamment le traitement de votre commande, ni de répondre à vos autres demandes éventuelles.  

2. POURQUOI RETROFUTURE ELECTRIC VEHICULES UTILISE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Retrofuture Electric Véhicules traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :

Finalités
Exemples d'utilisation de vos données personnelles
Fondements Juridiques
Traitement de vos demandes de contact
    • Pour répondre à vos demandes
    • Pour vous recontacter au besoin
Intérêt légitime de Retrofuture Electric Véhicules à vous renseigner sur ses activités
Amélioration du Site ainsi que de votre expérience utilisateur
    • Pour évaluer et améliorer le Site
    • Pour faciliter votre navigation sur le Site
    • Pour garantir la sécurité du Site

Intérêt légitime de Retrofuture Electric Véhicules à améliorer le Site ainsi que votre expérience utilisateur
Gestion d'un précontentieux ou d'un contentieux
    • Pour sanctionner toute violation des CGU et CGV du Site ou toute autre violation identifiée
    • Pour gérer tout différend ou litige
Intérêt légitime de Retrofuture Electric Véhicules à défendre ses droits et intérêts
Respect des obligations légales et réglementaires
    • Pour respecter les obligations légales et réglementaires
    • Pour répondre à vos demandes d'exercice de droits
Obligation légales et règlementaires s'imposant à Retrofuture Electric Vehicules

3. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et ses services, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants 

Destinataires
Finalités
Retrofuture Electric Véhicules et son personnel autoriséFourniture des services proposés sur le Site (ex : traitement des pré-commandes, traitement des demandes de contact) et à des fins de gestion administrative, opérationnelle et commerciale du Site 
Sous-traitants de Retrofuture Electric Véhicules (hébergeur, prestataire informatique, etc...)À des fins exclusivement techniques ou logistiques dans le cadre de la gestion administrative, opérationnelle et commerciale du Site et de ses services
Autorités administratives ou judiciairesUniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part ou en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires
Conseils externesUniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différends et d’autres sujets juridiques le cas échéant
Autres tiersÀ la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d'actifs de Retrofuture Electric Véhicules ou d'une transaction similaire, ainsi qu'en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'actifs de Retrofuture Electric Véhicules

4. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE/L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPÉEN ?

Dans la mesure du possible, vos données sont traitées au sein l’Union européenne (UE)/l’Espace économique européen (EEE) étant précisé que dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, de Retrofuture Electric Véhicules s’engage, à défaut de décision d’adéquation et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l’Etat tiers où est établi le destinataire de vos données personnelles, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types), dont la communication pourra être directement obtenue auprès de Retrofuture Electric Véhicules en envoyant un email à dpo@rev-mobilities.com

5. COMMENT RETROFUTURE ELECTRIC VÉHICULES PROTÈGE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 Retrofuture Electric Véhicules a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger. 

Retrofuture Electric Véhicules garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenée à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles. Dans ce cadre, les pratiques de Retrofuture Electric Véhicules sont régulièrement revues et mises à jour afin d’assurer la confidentialité des données personnelles et veiller à ce que les politiques internes soient respectées.

Si vous trouvez une vulnérabilité ou si vous voulez signaler un incident de sécurité, nous vous invitons à vous envoyer un email à dpo@rev-mobilities.com

6. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires. 

Sauf exceptions : 

Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées pendant : 

7. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Il est précisé que l’exercice de ces droits est fonction de la base légale du traitement, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :

Accès
Rectification
Effacement
Limitation
Portabilité
Opposition

Consentement

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Retrait du consentement

Mesures pré-contractuelles

Oui

Non

Non

Contrat

Oui

Oui

Non

Intérêt légitime

Oui

Non

Oui

Obligations légales

Non

Non

Non

Dans certaines circonstances, Retrofuture Electric Véhicules pourra être amenée à vous demander des informations spécifiques, afin de confirmer votre identité et garantir l’exercice de vos droits. Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour s’assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.

Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez directement contacter Retrofuture Electric Véhicules en envoyant un email à l’adresse suivante :             dpo@rev-mobilities.com ou en adressant un courrier à RETROFUTURE ELECTRIC VÉHICULES, DPO, 5 rue Cambon 75001 Paris France.

Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

8. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE 

La présente politique est datée de manière précise et pourra être modifiée et mise à jour par RETROFUTURE ELECTRIC VÉHICULES à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site ou des réglementations en vigueur. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au Site.